Le Droit des drones

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Avant-Propos

I- Entretiens : Le point de vue des entreprises clientes et prestataires

.  Etienne BERNARD, exploitant agricole

.  Jules LUTERNAUER, Horizon Data Services

 

II – Les drones aériens civils 

  1. Lieux inaccessibles & Intervention d’urgence
  2. Livraison par drones
  3. Sécurité & Surveillance
  4. Zones de survol, Identification & Neutralisation

 

III – Le cadre légal français

  1. Les dispositions françaises applicables aux drones aériens civils
  2. Les quatre scénarii des aéronefs télépilotés
  3. Les dispositions européennes
  4. Vie privée & Protection des données personnelles

 

IV– Les drones aériens militaires

  1. La robotisation du champ de bataille
  2. Les Killers Robots
  3. Le droit applicable
  4. Questions juridiques et éthiques de demain

 

Conclusion

 

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